Claude Turmes, eurodéputé luxembourgeois et rapporteur sur la future directive européenne sur l’efficacité énergétique a publié un projet de rapport, apportant pas moins de 119 amendements à la proposition de la Commission européenne. Ses propositions sont plus ambitieuses que la démarche initiale de la Commission, offrant un horizon (2050) et des échéances précises à l’Europe, sur la voie d’une économie plus efficace et propre.Des propositions nouvelles et une révision à la hausse des objectifs de la Commission
La distinction entre objectifs contraignants (auxquels la plupart des états membres sont en principe opposés) et mesures contraignantes proposée par la Commission est supprimée par le projet de rapport de Claude Turmes. Il intègre de nouveau des objectifs d’économies d’énergie juridiquement contraignants aux états membres, qui prendraient effet dès l’entrée en vigueur de la directive. Quant aux mesures préconisées par l’exécutif européen, il en étend généralement l’assiette.
| Nouvelles propositions | Révisions à la hausse |
| Article 3 : Un objectif contraignant de réduction de la consommation d’énergie primaire de 20% minimum d’ici à 2020, assorti d’objectifs nationaux. | Article 4 : rénovation annuelle « en profondeur » de 3% de la surface totale occupée par les administrations publiques. |
| Article 2a (nouveau) : La création d’établissements financiers pour maximiser l’utilisation des ressources privées et publiques existantes et financer l’investissement requis dans les économies d’énergie. | Article 6 : Contraintes d’économies d’énergie sur les producteurs ou distributeurs d’énergie de 1,5% par an du volume total de leurs ventes, calculées sur une base de 3 ans au lieu d’un an. L’obligation inclut maintenant l’énergie utilisée dans le secteur des transports. |
| Article 3a (nouveau) : Objectif de 80% de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments européens d’ici à 2050, avec objectifs intermédiaires à 2020, 2030, 2040. | Article 6 : Autoriser les entreprises à s’acquitter de 25% à 50% de l’obligation en versant une contribution aux établissements financiers décrit à l’Article 2a. |
Les bâtiments d’abord, les mécanismes de financement comme corollaire
La cohérence d’ensemble du rapport Turmes repose sur 4 pierres angulaires. La première consiste à fixer des objectifs contraignants pour donner de la visibilité, sceller l’engagement politique, et donner un cadre européen sûr aux investisseurs grâce à une perspective à long terme.
La seconde, véritable innovation, cherche à inciter les états membres à se doter d’établissements financiers dont le rôle serait de maximiser les fonds disponibles pour financer l’investissement dans les économies d’énergie, notamment en attirant les investisseurs institutionnels.
La troisième se concentre en priorité sur les bâtiments, qui représentent 40% de la consommation totale d’énergie en Europe, et pour lesquels les économies d’énergie sont plus accessibles via les technologies existantes.
Enfin, il s’agit d’inciter les entreprises à développer de nouveaux business models, basés sur les services énergétiques, plutôt que la génération/distribution.
Déjà des signes de frilosité du Conseil, un consensus introuvable ?
Seul bémol, la position du Conseil européen qui pourrait défendre une position opposée à celle du rapporteur. Après les victoires obtenues lors des débats sur la directive énergies renouvelables (obtention d’objectifs contraignants notamment), Claude Turmes devrait essayer de réitérer l’exploit, dans un contexte économique qui ne lui facilitera nullement la tâche.
*Le projet de rapport de Claude Turmes étant en cours de traduction, la plupart des termes sont traduits directement de l’anglais. Certains termes sont susceptibles d’être rectifiés lorsque la version française du projet de rapport sera disponible.
ORIGINE : Le Magazine de l'Efficacité Energétique
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