Retroficiency is the market leading energy efficiency identification and qualification (EIQ) platform that enables energy service companies (ESCOs), facility management firms, large commercial property owners and related professionals to systematically evaluate thousands of commercial building energy efficiency measures in minutes. Retroficiency delivers a complete solution addressing the needs of building engineers, facility managers, and financial decision makers.
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mardi 15 mars 2011
lundi 14 mars 2011
Contrats de performance énergétique : les 16 recommandations pour accélerer le dispositif
A l’origine créé pour aider à la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments, le contrat de performance énergétique a rencontré quelques freins dans son utilisation. A l’issue d’une concertation menée depuis l’été dernier, Daniel Ortega livre seize propositions pour accélérer ce dispositif. Détails.
Dans l’objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 38% à l’horizon 2020 et de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et des établissements publics, la loi Grenelle 1 prévoit un financement assuré par des contrats de partenariat public-privé et contrats de performance énergétique (CPE). Ces derniers doivent permettre aux maîtres d’ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Mais de nombreux freins apparaissent et limitent l’utilisation de ce CPE, notamment en termes juridiques, économiques et techniques. Du coup, à l’été 2010, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie de l’époque, confie à Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, et professeur à Sciences Po Paris, une mission au sein de la commission «Bâtiments publics de l'Etat» du Comité stratégique du Plan Bâtiment. Sa mission consiste notamment à proposer des mesures permettant de raccourcir le délai aboutissant à la signature de ces contrats.
Une Mission et des modes de financement innovants
Aujourd’hui, c’est avec un rapport comprenant 16 propositions qu’Olivier Ortega revient sur ce dispositif. L’une des recommandations principales porte sur la création d’une Mission d’appui à la passation et au suivi des contrats de performance énergétique (MACPE), qui aurait pour but d’accompagner et soutenir les professionnels dans l’élaboration de leurs projets de CPE. L’auteur suggère également la définition du CPE par décret, la rédaction d’une documentation et de modèles de contrats standardisés, unfinancement adapté dans le secteur de l’habitat tenant compte des spécificités du logement social, ainsi que la recherche de modes de financement innovants comme la création d’une redevance pour service rendu : « Il consisterait à ce qu’un propriétaire souscrive volontairement au service de performance énergétique proposé par une structure dédiée constituée par l’Etat. Il permettrait de déployer plus facilement les contrats de performance énergétique dans le parc résidentiel. Ce service se traduirait, au travers d’un contrat de performance énergétique, par la réalisation des investissements convenus entre le propriétaire et la structure publique sur le bien du propriétaire, dans le cadre d’un équilibre coût-efficacité. Ces investissements seraient financés et réalisés par la structure publique dans un horizon de temps permettant d’équilibrer les économies garanties et le coût du financement. En contrepartie, le bien serait frappé d’une redevance pour services rendus qui se transmettrait à tout occupant, à titre de redevance réelle », explique le rapport (p.87).
En termes de calendrier, la MACPE et la modification du Code des marchés publics (cf. encadré) sont envisageables pour 2011, de même que la rédaction des cadres contractuels et la définition réglementaire du CPE. En ce qui concerne les mesures de financement, telles la redevance pour service rendu ou l’expérimentation de paiement différé (cf. encadré), 2012 semble plus vraisemblable.
Les 16 propositions présentées à NKM
1. Créer une « Mission d’appui à la passation et au suivi des contrat de performance énergétique » (« M.A.C.P.E. »)
2. Elaborer et mettre à disposition une documentation standardisée
3. Fixer une définition du contrat de performance énergétique par décret
4. Adopter la modification du code des marchés publics instituant à l’article 73-I nouveau des marchés de « réalisation-exploitation-maintenance » et à l’article 73-II des marchés de « conception-réalisation-exploitation-maintenance »
5. Inscrire les marchés de « réalisation-exploitation-maintenance » et de « conception-réalisation-exploitation-maintenance » dans le dispositif de l’ordonnance du 6 juin
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
6. Expérimenter une dérogation limitée à l’interdiction du paiement différé
7. Dépasser la rigidité budgétaire entre autorisations de programme et crédits de paiement relative aux contrats de performance énergétique de l’Etat
8. Faire bénéficier les bailleurs du taux réduit de TVA sur les investissements réalisés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique
9. Déplafonner la limite de durée et indexer le montant de la contribution du locataire aux économies réalisées, résultant de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
10. Permettre au tiers investisseur d’un bailleur social de demander le dégrèvement pour lui-même ou bien permettre le dégrèvement par les bailleurs sociaux, au titre des loyers payés à raison des équipements d’amélioration de la performance énergétique
11. Saisir la Direction de la Législation Fiscale d’une demande d’instruction administrative
visant à neutraliser les effets du paiement étalée des dépenses d’amélioration de la performance énergétique des bailleurs sociaux
12. Préciser l’étendue du vote des copropriétaires et le contenu de l’audit énergétique prévus à l’article 24-4 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
13. Examiner la faisabilité de l’institution d’une redevance pour service rendu
14. Accélérer la constitution de tiers financeurs
15. Etudier la création d’un fonds de garantie des contrats de performance énergétique ;
16. Permettre aux bailleurs sociaux de transmettre leur droit au financement bonifié au titulaire de leur contrat de performance énergétique.
SOURCE : Biactu
Retrouvez l'intégralité du rapport en cliquant ici
Dans l’objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments de 38% à l’horizon 2020 et de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat et des établissements publics, la loi Grenelle 1 prévoit un financement assuré par des contrats de partenariat public-privé et contrats de performance énergétique (CPE). Ces derniers doivent permettre aux maîtres d’ouvrage publics ou privés de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Mais de nombreux freins apparaissent et limitent l’utilisation de ce CPE, notamment en termes juridiques, économiques et techniques. Du coup, à l’été 2010, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie de l’époque, confie à Olivier Ortega, avocat associé au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, et professeur à Sciences Po Paris, une mission au sein de la commission «Bâtiments publics de l'Etat» du Comité stratégique du Plan Bâtiment. Sa mission consiste notamment à proposer des mesures permettant de raccourcir le délai aboutissant à la signature de ces contrats.
Une Mission et des modes de financement innovants
Aujourd’hui, c’est avec un rapport comprenant 16 propositions qu’Olivier Ortega revient sur ce dispositif. L’une des recommandations principales porte sur la création d’une Mission d’appui à la passation et au suivi des contrats de performance énergétique (MACPE), qui aurait pour but d’accompagner et soutenir les professionnels dans l’élaboration de leurs projets de CPE. L’auteur suggère également la définition du CPE par décret, la rédaction d’une documentation et de modèles de contrats standardisés, unfinancement adapté dans le secteur de l’habitat tenant compte des spécificités du logement social, ainsi que la recherche de modes de financement innovants comme la création d’une redevance pour service rendu : « Il consisterait à ce qu’un propriétaire souscrive volontairement au service de performance énergétique proposé par une structure dédiée constituée par l’Etat. Il permettrait de déployer plus facilement les contrats de performance énergétique dans le parc résidentiel. Ce service se traduirait, au travers d’un contrat de performance énergétique, par la réalisation des investissements convenus entre le propriétaire et la structure publique sur le bien du propriétaire, dans le cadre d’un équilibre coût-efficacité. Ces investissements seraient financés et réalisés par la structure publique dans un horizon de temps permettant d’équilibrer les économies garanties et le coût du financement. En contrepartie, le bien serait frappé d’une redevance pour services rendus qui se transmettrait à tout occupant, à titre de redevance réelle », explique le rapport (p.87).
En termes de calendrier, la MACPE et la modification du Code des marchés publics (cf. encadré) sont envisageables pour 2011, de même que la rédaction des cadres contractuels et la définition réglementaire du CPE. En ce qui concerne les mesures de financement, telles la redevance pour service rendu ou l’expérimentation de paiement différé (cf. encadré), 2012 semble plus vraisemblable.
Les 16 propositions présentées à NKM
1. Créer une « Mission d’appui à la passation et au suivi des contrat de performance énergétique » (« M.A.C.P.E. »)
2. Elaborer et mettre à disposition une documentation standardisée
3. Fixer une définition du contrat de performance énergétique par décret
4. Adopter la modification du code des marchés publics instituant à l’article 73-I nouveau des marchés de « réalisation-exploitation-maintenance » et à l’article 73-II des marchés de « conception-réalisation-exploitation-maintenance »
5. Inscrire les marchés de « réalisation-exploitation-maintenance » et de « conception-réalisation-exploitation-maintenance » dans le dispositif de l’ordonnance du 6 juin
2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
6. Expérimenter une dérogation limitée à l’interdiction du paiement différé
7. Dépasser la rigidité budgétaire entre autorisations de programme et crédits de paiement relative aux contrats de performance énergétique de l’Etat
8. Faire bénéficier les bailleurs du taux réduit de TVA sur les investissements réalisés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique
9. Déplafonner la limite de durée et indexer le montant de la contribution du locataire aux économies réalisées, résultant de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
10. Permettre au tiers investisseur d’un bailleur social de demander le dégrèvement pour lui-même ou bien permettre le dégrèvement par les bailleurs sociaux, au titre des loyers payés à raison des équipements d’amélioration de la performance énergétique
11. Saisir la Direction de la Législation Fiscale d’une demande d’instruction administrative
visant à neutraliser les effets du paiement étalée des dépenses d’amélioration de la performance énergétique des bailleurs sociaux
12. Préciser l’étendue du vote des copropriétaires et le contenu de l’audit énergétique prévus à l’article 24-4 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
13. Examiner la faisabilité de l’institution d’une redevance pour service rendu
14. Accélérer la constitution de tiers financeurs
15. Etudier la création d’un fonds de garantie des contrats de performance énergétique ;
16. Permettre aux bailleurs sociaux de transmettre leur droit au financement bonifié au titulaire de leur contrat de performance énergétique.
Retrouvez l'intégralité du rapport en cliquant ici
jeudi 10 mars 2011
GREEN BUSINESS et clean technologies en Asie
Innhotep, partenaire de l'événement GREEN BUSINESS et clean technologies en Asie organisé par la CCIP le mardi 5 avril 2011, a animé l'atelier sur les opportunités business dans les Smart Grids en Asie.
http://www.ccip-greentech-asie.com/
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Comment attirer les investisseurs en Europe vers les énergies renouvelables
Copyright ReutersPlusieurs pistes sont à l'étude pour éviter que les fonds viennent à manquer pour financer les objectifs du paquet énergie-climat européen.
D'ici à 2020, 70 milliards d'euros devront être investis chaque année dans les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs du paquet énergie-climat (20 % d'énergies renouvelables en 2020). De 35 milliards d'euros en 2008, ce montant n'a fait que diminuer depuis. Ces chiffres sont repris par Ernst & Young dans la dernière édition de son baromètre des énergies renouvelables. Dans ce document qui fait le point sur l'attractivité des pays et des technologies auprès des investisseurs, le cabinet présente les conclusions de l'étude qu'il a réalisée pour l'Union européenne sur le financement de sa politique en matière d'énergie renouvelable.
Dans le contexte actuel de raréfaction de fonds, les énergies renouvelables sont en compétition avec les infrastructures de transport, le développement urbain... « Ce n'est pas nécessairement le secteur le plus attractif », reconnaît Alexis Gazzo, senior manager chez Ernst & Young. Les perspectives de rentabilité y sont en effet très dépendantes de la réglementation, susceptible de modifications brutales comme on l'a vu récemment sur les tarifs de rachat de l'électricité solaire dans plusieurs États membres (Espagne, France). Ces dernières années, la Banque européenne d'investissement (BEI) et des fonds structurels ont compensé la désaffection des investisseurs privés. Mais d'après Ernst & Young, plusieurs pistes permettraient de les attirer à nouveau. À commencer par le développement préalable des infrastructures, garant de la viabilité économique des projets, plus déterminant encore dans le solaire photovoltaïque à concentration en fort développement en Espagne ou pour l'éolien offshore.
« Notation des projets »
Divers mécanismes de flexibilité encore dans les limbes doivent également permettre des échanges d'énergie « verte » entre les États membres en avance sur leurs objectifs et ceux en retard, voire entre États membres et pays hors Union européenne. L'étude de Ernst & Young milite également pour la création d'un organisme dédié aux énergies renouvelables qui délivrerait « une notation indépendante des projets », comme le font les agences de notation pour l'investissement socialement responsable (ISR).
Elle préconise aussi l'élargissement de partenariats public-privé innovants, permettant par exemple à l'État ou aux établissements publics de revendre leurs parts après la construction des projets. La plupart des risques technologiques et de construction étant réduits, le porteur du projet peut alors se refinancer plus facilement. Les Pays-Bas ou le Danemark y ont recouru pour l'exploration pétrolière et la Grande-Bretagne pour l'éolien offshore. Dernière piste évoquée, le « capital patient ». Il s'agit d'attirer vers les énergies renouvelables des acteurs intéressés par des investissements de long terme (une vingtaine d'années, alignées sur la durée des projets). Les fonds de pension ou les assureurs, qui investissent déjà sur l'immobilier à long terme, présentent le profil idéal.
SOURCE : La Tribune
4ème Rencontre Nationale des Directeurs de l'Innovation
La 4e Rencontre Nationale des Directeurs de l’Innovation se déroulera à Paris les 19 et 20 avril 2011 et aura pour thème "Stratégies de croissance par la maîtrise des écosystèmes d’innovation centrés sur les entreprises.
Le lien pour télécharger le pdf, fiche inscription spécial Fing :
http://www.directeur-innovation.com/media/uploads/inscription-rn2011-fing_mvsn.pdf
http://www.directeur-innovation.com/media/uploads/inscription-rn2011-fing_mvsn.pdf
Les écosystèmes d’innovation, sont aujourd’hui les formes les plus abouties d’innovations à forte valeur ajoutée, qui associent des partenaires multiples dans des relations et synergies bénéfiques à tous.
Cette année, la 4ème Rencontre Nationale des Directeurs de l’innovation nous convie à un voyage international au cœur des écosystèmes d’innovation d’entreprises les plus performants.
Il commencera par de grands projets mondiaux comme O3b (Other 3 billion), système visant à fournir
à bas coût le téléphone et l’Internet aux « autres 3 milliards d’habitants » de la terre qui n’y ont pas accès et ira jusqu’au montage d’écosystèmes intercommunautaires d’innovations sociales au cœur des cités du 93.
à bas coût le téléphone et l’Internet aux « autres 3 milliards d’habitants » de la terre qui n’y ont pas accès et ira jusqu’au montage d’écosystèmes intercommunautaires d’innovations sociales au cœur des cités du 93.
Il passera par les vastes écosystèmes de grands groupes mondiaux d’industrie et de services, les écosystèmes virtuels des acteurs de l’internet, ceux des clusters d’entreprises les plus performants au monde, ainsi que d’universités leaders aux Etats-Unis et en Europe. Il finira par
les écosystèmes complexes interconnectés, dans l’urbanisme, les aéroports et les services de santé et d’urgence.
les écosystèmes complexes interconnectés, dans l’urbanisme, les aéroports et les services de santé et d’urgence.
Un parcours initiatique, avec une sélection d’acteurs précurseurs des nouvelles formes de progrès, qui montre la biodiversité et le renouvellement des écosystèmes d’innovation.
Vous trouverez la présentation de l’évènement sur le site www.rencontre-innovation.com et vous pouvez télécharger le programme sur le lien suivant :
http://www.directeur-innovation.com/rencontre2011/downloads/Plaquette_Rencontre_2011_BD.pdf
http://www.directeur-innovation.com/rencontre2011/downloads/Plaquette_Rencontre_2011_BD.pdf
SOURCE : FING
Better Place : l’échange de batteries arrive en Europe
Après l'Israël et le Canada, c’est en Europe que Better Place, le partenaire de Renault-Nissan pour la recharge électrique, a décidé d’ouvrir son centre de démonstration. Le nouveau centre, censé informer le public sur l’échange de batterie, vient d’être inauguré au Danemark.
Better Place a d’ores et déjà ouvert deux centres d’informations, le premier en Israël, le second au Canada. Un troisième, le premier en Europe, vient d’être inauguré à Copenhague (Danemark). Ces centres permettent au public de découvrir le fameux système Quick Drop d’échange de batteries pour véhicules électriques. Ils constituent aussi la première pierre du développement d’un réseau de recharge.
Le Quick Drop en Europe
Renault, partenaire de Better Place, profitera lui aussi de cette nouvelle implantation puisque le site fera également office de vitrine technologique pour la gamme électrique Z.E. de la marque. Il sera même possible d’y passer commande, pour l’instant pour la Fluence Z.E. uniquement. Renault créera également seize centres d’essai de véhicules électriques et douze centres d’experts dans son réseau danois.
A l’occasion de cette inauguration, Better Place a dévoilé ses plans de développement pour le Danemark. La société californienne prévoirait ainsi de 10 à 15 stations de recharge. Elles seront évidemment compatibles avec les véhicules électriques au Losange.
Des forfaits de 199 à 399 €
Pour que les véhicules électriques des constructeurs partenaires puissent utiliser ses stations, Better Place proposera des abonnements dont le tarif variera en fonction du kilométrage annuel. L’abonnement permettra d’échanger ses batteries dans les stations spécialement équipées, mais aussi de les recharger sur les bornes du réseau Better Place.
Cinq formules différentes seront proposées, de 199 € (pour 20 000 km/an) à 399 € (pour plus de 40 000 km/an), comprenant la location de la batterie, l’assistance technique, mais aussi l’installation d’une borne de recharge à domicile. Better Place et Renault espèrent la commercialisation de ces services dès la fin de l’année.
SOURCE : Autonews
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