jeudi 19 août 2010

FINANCEMENT : LES DISPOSITIFS FISCAUX ÉPINGLÉS PAR L’IGF

Le coût du CIR (Crédit Impôt Recherche) est estimé à plus de 800 millions d’euros pour l’Etat. © DR
Un rapport de l’inspection générale des Finances, révélé le 17 août par les Échos, met en cause les avantages fiscaux sur l’épargne, et notamment les dispositifs permettant d’investir dans des PME innovantes comme les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et le dispositif de la loi TEPA.
Alors que le gouvernement veut faire des coupes dans la profusion des niches fiscales, un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF), révélé le 17 août par les Échos, met en cause l’efficacité d’une cinquantaine de dispositifs d’incitation à l’épargne. Rédigé dans le cadre d’un travail « d’évaluation des niches fiscales et sociales » qui devrait être présenté au Parlement au printemps 2011, ce rapport souligne qu’« aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ».

Les FIP et FCPI sur la sellette

Parmi les dispositifs les plus critiqués, on trouve les fonds de placement, et en particulier les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Ces produits sont jugés « sous-performants » et peu efficaces dans leur soutien aux PME innovantes. Les auteurs du rapport, cités par Les Échos, mettent en cause notamment l’augmentation des frais de distribution pour l’État et les trop faibles montants investis dans les PME.

L’« effet d’aubaine » de la loi TEPA

Le dispositif de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat) de 2007, qui permet de réduire l’ISF en investissant dans une PME, est également épinglé par le rapport. Alors que son coût est estimé à plus de 800 millions d’euros pour l’Etat, la réduction d’ISF « n’a pas exercé d’effet de levier supplémentaire sur la levée de fonds, mais a sans doute été source d’effets d’aubaine » souligne les auteurs.

Vers une évolution du CIR

Parallèlement, un autre dispositif fiscal destiné à soutenir l’innovation, le CIR (Crédit Impôt Recherche), pourrait évoluer, suite à la publication d’un rapport du Sénat, rédigé par Christian Gaudin et publié en mai dernier. Si Christian Estrosi, ministre en charge de l’Industrie, soulignait, lors d’un déplacement en Ardèche le 17 août, que le CIR « est, de l’avis de tous, un dispositif particulièrement performant », le rapport n’en émet pas moins plusieurs pistes d’évolution. Selon le cabinet spécialisé P.I.C. Consultants, des « modifications ou suppressions sont à anticiper en ce qui concerne les tranches hautes du Crédit Impôt Recherche (dépenses supérieures à 100 millions d’euros) ».

SOURCE : Innovation le journal

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