Dans la suite des États Généraux de l’Industrie et dans le cadre des « investissements d’avenir » (Grand emprunt), OSEO se voit attribuer de nouveaux financements et de nouvelles missions.
Dans le cadre des « investissements d’avenir » (Grand emprunt), plusieurs conventions ont été signées au cours de l’été entre OSEO et l’État. Ces conventions sont la suite des États Généraux de l’Industrie, lancés par le Président en octobre 2009 et achevés en janvier 2010. Les 23 propositions retenues doivent bénéficier d’une enveloppe d’un milliard d’euros.
Les « prêts verts bonifiés »
Parmi ces mesures, OSEO aura la charge de mettre en œuvre un dispositif de « prêts verts bonifiés », accordés à des « entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ». 500 millions d’euros seront attribués à cette action d’ici fin 2013. Adressé aux PME et ETI, ce dispositif de « prêts verts bonifiés » doit permettre un financement total de 2 600 millions d’euros par effet de levier. Sur les 600 millions de prêts verts, 300 millions de prêts verts bonifiés seront ainsi distribués par OSEO, et 300 millions seront accordés en cofinancements privés. Parallèlement, 2 000 millions de prêts bancaires privés disposeront « d’une garantie d’OSEO relative aux financements des prêts d’accompagnement des prêts verts » précise la convention signée entre l’État et OSEO.
Une capacité de refinancement d’un milliard d’euros
Parallèlement, une autre convention, conclue pour une durée de 10 ans, met à disposition d’OSEO une capacité de refinancement à hauteur d’un milliard d’euros. L’objectif est de « permettre le refinancement de l’ensemble des activités du groupe OSEO » et de permettre « au groupe d’assurer la distribution des contrats de développement participatifs, les prêts de long terme aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) désireuses de renforcer leurs fonds propres ». « Les contrats de développement s’adressent aux entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière (financement des investissements immatériels, augmentation des besoins en fonds de roulement) » souligne la convention.
Relocaliser l’industrie
Enfin, OSEO a la charge de mettre en œuvre le dispositif en faveur de la réindustrialisation, doté de 200 millions d’euros. Ce dispositif est destiné à « faciliter la relocalisation compétitive d’entreprises industrielles ». Il vise à « aider, via des avances remboursables, des entreprises à réaliser leur investissement productif en France, en intégrant des critères objectifs d’avantages comparatifs de différentes zones géographiques » précise la convention.
Source: Le Journal de l'Innovation
Les « prêts verts bonifiés »
Parmi ces mesures, OSEO aura la charge de mettre en œuvre un dispositif de « prêts verts bonifiés », accordés à des « entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits ». 500 millions d’euros seront attribués à cette action d’ici fin 2013. Adressé aux PME et ETI, ce dispositif de « prêts verts bonifiés » doit permettre un financement total de 2 600 millions d’euros par effet de levier. Sur les 600 millions de prêts verts, 300 millions de prêts verts bonifiés seront ainsi distribués par OSEO, et 300 millions seront accordés en cofinancements privés. Parallèlement, 2 000 millions de prêts bancaires privés disposeront « d’une garantie d’OSEO relative aux financements des prêts d’accompagnement des prêts verts » précise la convention signée entre l’État et OSEO.
Une capacité de refinancement d’un milliard d’euros
Parallèlement, une autre convention, conclue pour une durée de 10 ans, met à disposition d’OSEO une capacité de refinancement à hauteur d’un milliard d’euros. L’objectif est de « permettre le refinancement de l’ensemble des activités du groupe OSEO » et de permettre « au groupe d’assurer la distribution des contrats de développement participatifs, les prêts de long terme aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) désireuses de renforcer leurs fonds propres ». « Les contrats de développement s’adressent aux entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière (financement des investissements immatériels, augmentation des besoins en fonds de roulement) » souligne la convention.
Relocaliser l’industrie
Enfin, OSEO a la charge de mettre en œuvre le dispositif en faveur de la réindustrialisation, doté de 200 millions d’euros. Ce dispositif est destiné à « faciliter la relocalisation compétitive d’entreprises industrielles ». Il vise à « aider, via des avances remboursables, des entreprises à réaliser leur investissement productif en France, en intégrant des critères objectifs d’avantages comparatifs de différentes zones géographiques » précise la convention.
Source: Le Journal de l'Innovation
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