Les mesures phares du Grenelle II

Qualifié de « printemps de l’écologie française » par Jean-Louis Borloo mais décrié par certains associatifs (voir encadré), le Grenelle II a été adopté hier par l’Assemblée Nationale. Retour sur les grandes mesures de ce texte.

Agriculture

• Encadrement de la vente des pesticides et de leur publicité.
• L’AFSSA sera désormais consultée pour le retrait d’un pesticide. Des critères socio-économiques et environnementaux seront également pris en compte.

Aménagement du territoire

• Les zones d’habitats naturels seront protégés par la création d’une trame verte et bleue.
• Des objectifs « durables » seront intégrés aux documents d’urbanisme.

Bâtiment

• A partir du 1er juillet 2011, la norme RT 2012 imposera une consommation de 50 kWh/m² à tous les bâtiments neufs.
• Les diagnostics de performance énergétique seront systématisés. Ils devront être indiqués dans les annonces immobilières.
• Les bâtiments du secteur tertiaire devront obligatoirement améliorer leur performance énergétique entre 2012 et 2020.

Consommation

• L’étiquetage vert des produits sera expérimenté pendant un an à partir du 1er juillet 2011. Sa généralisation sera ensuite soumise au Parlement.
• Interdiction des téléphones portables à l’école, de la maternelle au collège.
• Nouvelles mesures d’encadrement de la publicité extérieure et lumineuse. Les maires pourront néanmoins bénéficier de dérogations.
• Les biberons contenant du bisphénol A ne pourront plus être commercialisés en France.

Energie

• Installations nucléaires : suppression de l’enquête publique obligatoire pour les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques ainsi que pour celles de prélèvements d’eau.
• Eolien : Objectif national de construction de 500 éoliennes par an ; Minimum de cinq éoliennes par parc ; Classement sous le régime ICPE ; Mise en place de schémas régionaux éoliens ; Garanties financières demandées en prévision du démantèlement du site. (voir l’article du 04.05.10)
• Le bilan carbone devient obligatoire pour les grandes collectivités (plus de 50 000 habitants) et entreprises (plus de 500 salariés)
• Mesure supprimée : seuil de 15 MW imposé à chaque projet éolien.

Transports

• Soutien aux transports collectifs via notamment la réalisation de voies réservées.
• Prix des péages modulé pour les poids lourds selon leur « impact carbone »
• Mesures supprimées : péages urbains pour les villes de plus de 300 000 habitants, modulation « carbone » au péage pour les voitures, dispositif de « taxe poids lourd » (reporté à 2012)