Après une année 2009 « intense » pour la banque publique OSEO, avec 85 000 projets soutenus, 107 000 interventions pour 25 milliards d’euros de financements, 2010 sera l’année des trois « i » (« innovation, investissement et international ») et de nouvelles missions liées à l’Emprunt national) et aux pôles de compétitivité (gestion du Fonds Unique Interministériel - FUI).
L’année 2009 aura été, pour OSEO, « intense » et « marquée par la mission exceptionnelle dans le cadre du Plan de Relance ». La banque publique a soutenu 85 000 projets (+ 27 % par rapport à 2008) au cours de l’année, dont 4000 projets d’innovation, 1000 projets à l’international et 15 000 investissements. Au total, elle a réalisé 107 000 interventions pour 25 milliards d’euros de financements, dont 560 millions en aides directes à l’innovation (- 23 % par rapport à 2008), « soit près de 2 Mds€ d’investissements de RDI dans les entreprises aidées. »
560 millions en aides directes à l’innovation
Ainsi OSEO a versé plus de 400 M€ en avances remboursables ou subventions au titre du programme Aides à l’Innovation (AI), 150 M€ en avances remboursables ou subventions au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI), 640 M€ de prêts bancaires garantis pour le fonctionnement de projets d’innovation et 110 M€ de Contrats Développement Innovation. Le programme ISI, dédié à l’innovation de rupture, a ainsi permis à 131 entreprises, laboratoires et universités, impliqués dans 21 projets, de bénéficier d’aides de 3 à 10 M€. Pour inciter à l’innovation et à l’investissement à l’international, l’organisme public a également participé au renforcement des fonds propres des entreprises (1) et a attribué 311 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).
Priorité aux 3 « i »
Pour 2010, la priorité sera donnée aux trois moteurs de croissance, les trois « i » : l’innovation, l’investissement et l’international. Ces priorités seront notamment exercées au travers des nouvelles missions d’OSEO liées à l’Emprunt national (renforcement de ses moyens d’accompagnement des entreprises innovantes) et aux pôles de compétitivité (gestion du Fonds Unique Interministériel - FUI - des pôles de compétitivité).
Dans le cadre de l’Emprunt national, la banque publique percevra 2,8 Mds€, dont 500 M€ serviront à renforcer ses fonds propres après la fusion de ses différentes structures prévue par la loi dite de sécurisation bancaire.
Dans le cadre de la gestion du FUI, OSEO aura donc la charge de financer, pour le compte de l’État et aux côtés des collectivités, des projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité. Pour cette mission, les objectifs affichés sont de renforcer la présence et le rôle des PME et de raccourcir les délais d’octroi des aides. La banque publique mettra également en place un extranet sécurisé pour les appels à projets (2).
Les engagements 2010
Pour cette année, OSEO s’engage à investir 400 M€ au titre du programme AI, 140 M€ au titre du programme ISI, 165 M€ au titre du FUI et 700 M€ en prêts bancaires garantis pour l’innovation. Elle devrait attribuer 300 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI et soutenir 100 projets de coopération européenne et internationale au titre de l’innovation.
Par ailleurs, l’organisme se dit favorable à une extension du périmètre des dépenses de R&D prises en compte par le Crédit Impôts Recherche (CIR) pour y intégrer des dépenses comme celles liées au design ou au prototypage. Cette évolution pourrait se concrétiser avec la création d’un Crédit Impôts Innovation, proposée notamment par les États Généraux de l’Industrie.
Enfin, le réseau « OSEO Excellence » sera lancé. « Il s’agira de 2000 entreprises qui vont de l’avant, qui innove, exporte » a précisé François Drouin, PDG d’OSEO. sélectionnées par les chargés d’affaire en région, les entreprises membres de ce réseau pourront participer à l’élaboration des orientations de l’organisme public, mais n’auront pas d’accès privilégié aux financements.
560 millions en aides directes à l’innovation
Ainsi OSEO a versé plus de 400 M€ en avances remboursables ou subventions au titre du programme Aides à l’Innovation (AI), 150 M€ en avances remboursables ou subventions au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI), 640 M€ de prêts bancaires garantis pour le fonctionnement de projets d’innovation et 110 M€ de Contrats Développement Innovation. Le programme ISI, dédié à l’innovation de rupture, a ainsi permis à 131 entreprises, laboratoires et universités, impliqués dans 21 projets, de bénéficier d’aides de 3 à 10 M€. Pour inciter à l’innovation et à l’investissement à l’international, l’organisme public a également participé au renforcement des fonds propres des entreprises (1) et a attribué 311 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).
Priorité aux 3 « i »
Pour 2010, la priorité sera donnée aux trois moteurs de croissance, les trois « i » : l’innovation, l’investissement et l’international. Ces priorités seront notamment exercées au travers des nouvelles missions d’OSEO liées à l’Emprunt national (renforcement de ses moyens d’accompagnement des entreprises innovantes) et aux pôles de compétitivité (gestion du Fonds Unique Interministériel - FUI - des pôles de compétitivité).
Dans le cadre de l’Emprunt national, la banque publique percevra 2,8 Mds€, dont 500 M€ serviront à renforcer ses fonds propres après la fusion de ses différentes structures prévue par la loi dite de sécurisation bancaire.
Dans le cadre de la gestion du FUI, OSEO aura donc la charge de financer, pour le compte de l’État et aux côtés des collectivités, des projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité. Pour cette mission, les objectifs affichés sont de renforcer la présence et le rôle des PME et de raccourcir les délais d’octroi des aides. La banque publique mettra également en place un extranet sécurisé pour les appels à projets (2).
Les engagements 2010
Pour cette année, OSEO s’engage à investir 400 M€ au titre du programme AI, 140 M€ au titre du programme ISI, 165 M€ au titre du FUI et 700 M€ en prêts bancaires garantis pour l’innovation. Elle devrait attribuer 300 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI et soutenir 100 projets de coopération européenne et internationale au titre de l’innovation.
Par ailleurs, l’organisme se dit favorable à une extension du périmètre des dépenses de R&D prises en compte par le Crédit Impôts Recherche (CIR) pour y intégrer des dépenses comme celles liées au design ou au prototypage. Cette évolution pourrait se concrétiser avec la création d’un Crédit Impôts Innovation, proposée notamment par les États Généraux de l’Industrie.
Enfin, le réseau « OSEO Excellence » sera lancé. « Il s’agira de 2000 entreprises qui vont de l’avant, qui innove, exporte » a précisé François Drouin, PDG d’OSEO. sélectionnées par les chargés d’affaire en région, les entreprises membres de ce réseau pourront participer à l’élaboration des orientations de l’organisme public, mais n’auront pas d’accès privilégié aux financements.
(1) 15 000 projets d’investissement ont bénéficié de 3 Mds€ de prêts bancaires garantis pour l’investissement, de 2,3 Mds€ en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires, qui ont favorisé le financement de plus de 4,7 Mds d’investissements, et 330 millions des capitaux-risqueurs garantis. (2) Le rythme des appels à projets sera toujours de deux par an. Les résultats du 9ème appel à projets seront connus fin février et le 10ème sera lancé au printemps.
Source: Le Journal de l'Innovation
Source: Le Journal de l'Innovation
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