A l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a promis de créer une commission de recours sur la question des tarifs photovoltaïques. La colère gronde chez les agriculteurs et les industriels.
La modification des tarifs appliqués aux producteurs d'énergie photovoltaïque est en passe de devenir un casse-tête. Jeudi, lors de la discussion en commission Développement durable du projet de loi Grenelle de l'environnement, les députés ont ferraillé autour d'un amendement, déposé par le député UMP du Lot-et-Garonne Jean Dionis du Séjour, visant à ce que les nouveaux tarifs de rachat « s'appliquent après et uniquement après la date de promulgation du décret ». Le texte n'a pas été adopté, mais, afin de calmer les esprits, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, s'est engagée à constituer un groupe de travail, avec des experts et des élus, afin de réfléchir… à la création d'une commission de recours. Derrière ces circonvolutions, les pouvoirs publics sont en fait embarrassés par la montée en puissance de la grogne des agriculteurs dont le principal syndicat, la FNSEA, sera reçu après-demain au ministère de l'Ecologie.
« Cette affaire a mis le feu à l'agriculture, dont les revenus ont reculé de 34 % l'an dernier. Nombre d'exploitations avaient des projets de hangars agricoles, dotés de panneaux photovoltaïques, afin de dégager des revenus supplémentaires pour leurs familles. Avec le nouveau tarif, l'équilibre de leur investissement est compromis, il faut trouver une solution », affirme le député Jean Dionis du Séjour. « Nous sommes face à une équipe de Bisounours. Une discussion est possible, mais nos juristes estiment faisable d'attaquer le décret du gouvernement. Celui-ci affirme qu'il va étudier les dossiers au cas par cas, ce n'est pas possible », martèle de son côté Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA, avant de demander à l'Etat de regarder du côté d'EDF dont une des filiales, EDF EN, a déposé, selon lui, plusieurs centaines de dossiers de candidature pour installer des hangars agricoles de grande taille.
Afin de bloquer ce qu'il a considéré comme une bulle spéculative - le nombre de dépôts de dossiers était passé de 3.000 par mois à 5.000 par jour -, le gouvernement avait décidé, en janvier dernier, de baisser le prix de rachat de l'électricité. Le 13 janvier, le ministère de l'Ecologie avait affirmé que les demandes présentées en novembre et en décembre mais non acceptées se verront appliquer le nouveau tarif réduit. Du côté de la filière photovoltaïque, la colère gronde aussi. Richard Loyer, délégué général d'Enerplan, demande au gouvernent de décider vite car aujourd'hui tous les projets sont bloqués et les entreprises sont en difficulté. De son côté le Syndicat des énergies renouvelables rappelle que le tarif photovoltaïque n'est pas fait pour soutenir l'agriculture.
Source : Les Echos, 8/02/10
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