Nombre de gros sites marchands étrangers déclarent leurs revenus hors de France pour bénéficier de fiscalités plus avantageuses. Le manque à gagner pour l'Etat français s'élèverait à 400 millions d'euros pour 2008.
En déclarant dans un pays fiscalement plus accueillant que la France l'essentiel de leur chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone, les Amazon, Google, eBay ou Apple privent - légalement - le fisc français de sommes considérables, selon un rapport du cabinet Greenwich sur l'e-commerce remis au Sénat ce 7 avril. En 2008, ce manque à gagner dans le secteur de l'e-commerce et des jeux en ligne se serait élevé à 400 millions d'euros de TVA, dont 304 millions pour le commerce électronique. Un phénomène que constatent également nos voisins européens : le Royaume-Uni y perdrait 1,2 milliard d'euros et l'Allemagne 603 millions d'euros. En 2014, le fisc français verrait un milliard d'euros lui échapper, dont 600 millions dans l'e-commerce. Ceci sans même prendre en compte l'impôt sur les sociétés, pour lequel eBay n'a versé que 33 euros en France en 2008 et Amazon zéro.
Amazon, qui réalise un volume d'affaires de 930 millions d'euros en France (soit un chiffre d'affaires d'environ 350 millions d'euros), n'y déclare que 25 millions, "au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise". La TVA au Luxembourg n'est en effet que de 15 %, contre 19,6 % en France, et les gros acteurs s'implantant fiscalement dans le Grand Duché peuvent même la négocier. L'Irlande et la Suisse sont elles-aussi pointées du doigt.
Profitant également de ces différences d'imposition, d'autres fournissent des déclarations de TVA totalement sous-valorisées. C'est le cas de Google, qui ne déclare que les 40 millions d'euros nécessaires au fonctionnement de sa filiale française plutôt que les 800 millions de chiffre d'affaires qu'il réalise dans l'Hexagone. Même calcul chez Apple, qui préfère ne reverser que 6 centimes d'euro à l'Etat luxembourgeois par morceau vendu 1,02 euro sur iTunes, plutôt que les 19 centimes dont la Fnac s'acquitte en France. Pas étonnant que l'Américain soit le seul à tirer profit d'une activité de distribution de musique en ligne. Plus largement, les e-commerçants français pâtiraient significativement de cette distorsion de concurrence.
Le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, met en cause le "dumping fiscal" pratiqué entre pays européens : "La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15 % sur les services immatériels, est de ce point de vue profondément choquante", précise-t-il à "La Tribune". Le sénateur accuse ainsi Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois et président de l'Eurogroupe, de "faire les poches [de ses voisins] en laissant perdurer de telles pratiques". Jean Arthuis souhaite donc renforcer les contrôles sur la TVA dans la vente à distance, ce qui n'a de sens qu'au niveau européen. "Si nous parvenons à édicter de nouvelles règles, je crois qu'il sera nécessaire de prévoir la création de 'cyber-patrouilleurs'", conclut-il.
Source: JDNet
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