Le géant français de l'énergie GDF Suez a échappé jeudi à une lourde amende de la Commission européenne pour abus de position dominante, mais au prix de concessions sur le marché du gaz en France dont il va devoir faciliter l'accès à ses concurrents.
Le gendarme européen de la concurrence, qui soupçonnait GDF Suez de verrouiller en sa faveur les importations de gaz en France, a mis fin jeudi à une enquête en cours "compte tenu des engagements pris par l'entreprise".
Jusqu'ici, GDF Suez empêchait des concurrents d'accéder au marché français "en se réservant pratiquement toutes les capacités des gazoducs et des terminaux de gaz naturel liquéfié pour de très longues périodes, allant jusqu'à 20 ans", a souligné la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Mais le groupe a accepté de libérer pour ses concurrents d'importantes capacités d'importations.
Il va commencer dans les deux prochaines années par 7 milliards de mètres cube par an, soit environ 10% des capacités totales d'importation de gaz en France.
Dans un deuxième temps, il va ramener d'ici 2014 ses réservations à long terme en dessous de 50% des capacités totales d'importation françaises, puis les maintenir à ce niveau jusque 2024.
"C'est la première fois, dans tous les Etats membres (de l'UE), qu'un fournisseur historique de gaz accepte de libérer des capacités à long terme dans des infrastructures d'importation", s'est félicitée Neelie Kroes, évoquant "un incroyable pas en avant".
Il faut dire que GDF Suez encourait une lourde amende: jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial, qui se montait à 83,1 milliards d'euros en 2008.
En pratique, Bruxelles va rarement aussi loin. Mais les amendes pour abus de position dominante sont de plus en plus salées en Europe, et GDF Suez risquait d'autant plus qu'il est récidiviste.
Avec son concurrent allemand EON, il a écopé en juillet d'une des plus grosses amendes pour cartel: 1,1 milliard d'euros au total pour un partage des marchés gaziers allemand et français de 1975 à fin 2005.
Les concessions faites par GDF Suez sur les importations de gaz "offrent aux concurrents une véritable occasion d'entrer sur le marché français du gaz et permettent donc aux consommateur d'énergie un choix plus vaste de fournisseurs de gaz et des prix plus compétitifs", a dit Neelie Kroes.
La commissaire néerlandaise, qui s'apprête à troquer son poste contre celui de commissaire aux nouvelles technologies, a mené une bataille sans relâche ces dernières années pour libéraliser le marché européen de l'énergie.
Elle a rappelé jeudi avoir pris en trois ans pas moins de six décisions majeures en termes de concurrence dans ce secteur.
Elle a notamment forcé EON à vendre son réseau de lignes électriques à haute tension, et un autre groupe allemand, RWE, à se séparer de son réseau gazier.
En France, l'ex-monopole de l'électricité EDF a accepté il y a un mois de déverrouiller ses contrats à long terme avec de grands clients industriels.
Et une série d'autres enquêtes sont toujours en cours. Sur l'italien ENI, soupçonné d'avoir éliminé illégalement des concurrents sur le marché du gaz. Sur la filiale gazière d'EON, Ruhrgas, dont Neelie Kroes a confirmé jeudi regarder le dossier. Ou encore sur un accord sur le nucléaire conclu entre la Belgique et Electrabel, filiale d'électricité dans ce pays de GDF Suez.
"Je m'attends à être encore pendant 58 jours commissaire à la Concurrence", a prévenu Neelie Kroes, qui annonce des actions "jusqu'au dernier jour de travail".
Source: JDNet
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