Un rapport préconise de mettre fin à toute exclusivité entre chaînes et opérateurs, après la polémique des chaînes produites et diffusées exclusivement par Orange.
La présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, Marie-Dominique Hagelsteen, a rendu lundi 11 janvier son rapport sur la question de l'exclusivité de la distribution de chaînes de télévision par les opérateurs. Un rapport commandé par le premier ministre suite à l'avis de l'Autorité de concurrence qui avait considéré que les exclusivités d'Orange (Orange Sport et Orange Cinéma) devaient être limitées dans le temps et rester exceptionnelles.
Marie-Dominique Hagelsteen se montre plus intransigeante que l'Autorité (lire l'article Orange Sport : l'Autorité de la concurrence contre l'exclusivité, du 07/07/2009). Si cette dernière estimait que le caractère innovant de la chaîne pouvait justifier une exclusivité de un ou deux ans, l'hypothèse est rejetée par l'ancienne présidente du Conseil de la concurrence. Pour elle, les exclusivités brident le développement du haut débit, introduit une distorsion de concurrence, et encourage le piratage en limitant l'accès aux contenus.
Concrètement, elle préconise la création d'une autorité qui surveillerait l'évolution du marché. Cette autorité sectorielle, qui pourrait être le CSA ou bien l'Arcep pourrait ainsi saisir l'Autorité de la concurrence en cas de constatation d'une exclusivité. Une loi définissant les compétences nécessaires pour tenir un tel rôle et un dispositif de sanction pourraient donc être étudiée par les parlementaires dès cette année. Si le premier ministre donne son feu vert.
Source: JDNet
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